Statuts

L’Amicale des Cyclistes Élus dans la Métropole de Lyon et ses environs – L’ACEMEL

« La semelle »

Les statuts

Titre I – Dénomination. Objet. Durée. Siège social.

             ARTICLE 1 – Dénomination.

Il est créé, entre les adhérents de l’Amicale, une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Amicale des Cyclistes Élus dans la Métropole de Lyon et ses environs».

            ARTICLE 2 – Objet.

L’association a pour objet d’encourager toutes les initiatives qui pourront promouvoir et valoriser l’usage du cycle non motorisé dans la Métropole de Lyon et ses environs.

L’association a également pour objet l’établissement et le maintien de liens d’amitié et de solidarité entre ses membres.

L’association se fixe comme objectifs :

  • d’étendre l’usage du cycle au plus grand nombre ;
  • d’élever au rang de mode de déplacement majeur le cycle ;
  • de faire progresser dans la conscience collective le cycle comme mode prioritaire de déplacement ;
  • de participer à des actions de promotion et que les membres affichent fièrement les couleurs de l’association au moyen du maillot de l’Amicale ;
  • d’être force de proposition dans les aménagements cyclables.

 

             ARTICLE 3 – Siège social.

Le siège social de l’association est fixé à : 4 Rue Desaix – 69003 Lyon.

Il peut être transféré à tout moment sur simple décision du Bureau de l’association.

 

             ARTICLE 4 – Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Titre II – Membres. Cotisation. Démission. Radiation. Patrimoine.

             ARTICLE 5 – Membres de l’association.

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Pour être membre actif de l’association, il faut être parrainé par un membre, puis agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées à l’issue d’un « parcours initiatique métropolitain », PIM, parcouru en cycle et effectué avec un Parrain déjà membre de l’association. Le PIM est défini par le Bureau et peut être modifié au maximum une fois par an.

Peut être membre bienfaiteur toute personne physique ou morale. Un membre bienfaiteur ne peut faire partie du bureau.

Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

             ARTICLE 6 – Cotisation.

Tout membre de l’association devra s’acquitter annuellement d’une cotisation dont le montant, fixée par le Bureau, varie selon la qualité de membre définie à l’article précédent.

Cette cotisation est exigible au premier trimestre de chaque année civile. Un membre admis après le troisième trimestre est dispensé de cotisation pour le temps restant à courir jusqu’à la fin de la première année civile d’admission.

Tout membre actif à jour de cotisation pourra commander des éléments de la tenue officielle de l’Amicale.

             ARTICLE 7 – Démission. Radiation.

La qualité de membre se perd par :

  1. a) La démission adressée au président,
  2. b) Le décès de l’adhérent
  3. c) Le non-paiement de la cotisation
  4. d) La radiation prononcée par le Bureau pour motif jugé préjudiciable à la renommée de l’association.
  5. e) inadvertance

             ARTICLE 8 – Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

a) Les cotisations des membres,
b) Les subventions de l’Europe et de l’Etat,
c) Les dons,
d) Le produit des manifestations que l’association peut organiser.

Titre III – Administration. Bureau. Secrétariat. Réunions.

             ARTICLE 9 – Patrimoine de l’association.

Le patrimoine de l’association comprend notamment :

a) Les archives constituées par elle et les fonds mis en ligne sur son site Internet,
b) Les documents écrits, audiovisuels ou numériques et témoignages de toute nature qu’elle viendrait à recueillir,
c) Tous les dons ou legs mobilier ou immobilier qui pourraient lui échoir,
d) Les revenus des fonds dont elle dispose.

           ARTICLE 10 – Bureau

Le bureau est élu par l’AG, qui définit sa composition.

             ARTICLE 11 – Bureau constitutif

Dans l’attente de la première assemblée générale, un bureau provisoire est constitué par les membres fondateurs de l’association, respectivement :

  • Marylène Millet : Présidente, née le 5 mai 1967 à Châtellerault (86)
  • Pierre Hémon, né le 14 mai 1953, à Villabé (91) : Secrétaire Général,
  • Christophe Quiniou, né le 13 mai 1972, à PARIS XIV : Trésorier Principal

Charge au bureau provisoire d’organiser, dans l’année 2016, la première assemblée générale de l’Amicale.

             ARTICLE 12 Réunions et délibérations

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président.

Les modalités de fonctionnement de ces réunions peuvent être précisées au règlement intérieur.

             ARTICLE 13 : Bureau

Les membres du Bureau sont investis des pouvoirs pour agir au nom de l’Association et autorisés, par la voix de son président, à toutes opérations permises à l’Association qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

  1. Le président est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  2. Le Secrétaire Général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux des réunions ainsi que de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par la loi du 1er juillet 1901.
  3. c) Le Trésorier Principal (le cas échéant, le Trésorier adjoint) tient les comptes de l’Association et, sous la tutelle du Président, il effectue tous paiements et reçoit les sommes destinées à l’association.
  4. d) L’exercice comptable s’établit sur l’année civile.

 

Titre IV – Assemblées générales.

             ARTICLE 14 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres de l’association en règle de leurs cotisations.

Elle est convoquée au moins une fois par an.

Les convocations sont adressées par mail avec l’ordre du jour vingt et un (21) jours au moins avant la date de la réunion.

L’assemblée générale entend le rapport du Bureau sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos.

Elle délibère sur toutes questions d’intérêt commun qui lui sont soumises, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

 

             ARTICLE 15 : Droit de vote et Pouvoirs lors de l’AGO

A l’assemblée générale, chaque membre en situation régulière vis-à-vis de l’association a droit de vote et, éventuellement, à trois (3) voix supplémentaires pour un (ou des) adhérent (s) qu’il peut être appelé à représenter et duquel (ou desquels) il a reçu procuration par un pouvoir.

 

             ARTICLE 16 : Assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale se réunit en formation extraordinaire pour se prononcer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l’association.

 

             ARTICLE 17 : Droit de vote et Pouvoirs lors de l’AGE

L’assemblée générale extraordinaire délibère dans les mêmes conditions que l’assemblée ordinaire.

Titre V – Fonds de réserve.

             ARTICLE 18 : Fonds de réserve

Il peut, sur simple décision du Bureau, être constitué un fonds de réserve qui comprend l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses enregistrées au cours de l’exercice écoulé.

L’emploi de ce fonds de réserve peut être précisé dans le règlement intérieur de l’Association.

 

Titre VI –Modification des statuts. Dissolution. Liquidation.

             ARTICLE 19 : Modifications

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Bureau ou sur celle du dixième des membres de l’association.

L’assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle; et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

             ARTICLE 20 : Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

             ARTICLE 21 : Liquidation

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Titre VII – Règlement intérieur.

             ARTICLE 22 :

Outre les présents statuts de l’association, soumis à la ratification de l’assemblée générale extraordinaire, le Bureau peut établir un règlement intérieur destiné à faciliter l’application des présents statuts et à régler les différents points non prévus dans les textes ci-inclus.

             ARTICLE 23 :

Le règlement intérieur n’est applicable qu’après avoir été approuvé par l’assemblée générale statuant en formation ordinaire.

Il en est de même pour ses modifications éventuelles.

Titre VIII – Déclaration et publication.

             ARTICLE 24 :

Le Bureau constitutif a pour mission de remplir les formalités de déclarations et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont confiés à cet effet au porteur d’un original des présentes.